Conditions Générales d’Adhésion 

au Programme Partenaires Wizdeo

Les présentes Conditions Générales d’Adhésion au Programme Partenaires contiennent les termes et conditions qui régissent votre participation au Programme Partenaires de WIZDEO (le «Programme »). Les termes « nous », « nos », « notre » désignent Wizdeo SAS. Les termes « vous », « vos » ou « votre » désigne le Partenaire. Un « site » désigne un site Internet. Une « chaîne » désigne un compte YouTube, Dailymotion ou Wat sur lequel sont diffusées des vidéos.

En acceptant les présentes conditions générales, vous serez habilité à participer au Programme (tel que défini ci-dessous). Vous déclarez et garantissez par les présentes que vous n’êtes pas mineur (si vous êtes mineur, vous devez avoir au préalable obtenu l’accord de vos parents avec qui le Programme Partenaires sera signé), ne tombez sous le coup d’une interdiction légale de conclure des contrats, et acceptez de respecter les conditions requises indiquées dans les présentes conditions générales. En outre, si vous représentez une société ou autre entité juridique, vous garantissez que vous êtes légalement apte à engager ladite société ou entité.

1.    Description du Programme

Le Programme a pour objet de vous permettre de vous faire bénéficier de nos prestations de services pour la mise en ligne Internet sur des site web et portails vidéos, de vidéos dont vous détenez les droits, à des fins de développement d’audience et de monétisation de ces vidéos, en particulier dans le cadre de chaîne vidéos hébergées par les portails YouTube, Dailymotion et Wat.

2.    Inscription au Programme

Pour commencer le processus d’inscription, vous devez remplir le formulaire de contact

Vous devez identifier avec exactitude : votre nom et prénom, votre email, le nom de votre chaîne, le ou les portail(s) vidéo(s) de diffusion de votre ou vos chaîne(s). Toute demande incomplète se verra rejetée. Si vous êtes mineur, vous devez nous préciser votre âge dans votre message et avoir obtenu l’accord de vos parents en nous précisant leur nom, prénom et numéro(s) de téléphone.

Nous examinerons votre demande avant de vous notifier notre acceptation ou notre refus. Nous pouvons refuser votre demande d’adhésion si nous considérons que votre chaîne n’est pas compatible avec les présentes conditions générales.

Les chaînes incompatibles comprennent celles qui (énumération non limitative) :

(a)      ne réalisent pas un minimum de 5 000 vues par jour sur les 30 derniers jours écoulés (soit 150 000 vues en 30 jours),

(b)     enfreignent, d’une quelconque manière, des droits de propriété intellectuelle. Vous ne devez pas diffuser sur votre chaîne de vidéos protégées par copyright, dont vous n’êtes pas l’auteur, ni inclure dans vos vidéos des contenus dont vous ne disposez pas des droits, si vous n’avez pas obtenu l’autorisation des titulaires des droits,

(c)      présentent ou font la promotion d’un contenu à caractère sexuel explicite ou fortement suggestif,

(d)     incitent à la violence ou présentent des contenus violents,

(e)     présentent des contenus excessivement grossiers,

(f)      présentent ou font la promotion de contenus diffamatoires,

(g)      incitent à la discrimination ou emploient des pratiques discriminatoires basées non limitativement sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, l’invalidité, l’orientation sexuelle ou l’âge,

(h)     promeuvent ou présentent des actes répréhensibles, tels que et non limitativement, les mauvais traitements infligés à des animaux, la consommation de drogues, la consommation d'alcool et de cigarettes par des mineurs, la fabrication de bombes…

(i)       présentent ou incitent à commettre des activités illégales ou dangereuses,

(j)       incitent les internautes à cliquer sur les annonces publicitaires ou emploient des méthodes trompeuses pour générer des clics, y compris des clics sur vos vidéos visant à gonfler le nombre de vues.

Même si nous rejetons votre demande d’adhésion, vous pourrez nous la soumettre à nouveau à tout moment. Cependant, si après avoir accepté votre demande d’adhésion, nous décidons que votre chaîne n’est finalement pas compatible, nous pourrons mettre fin à tout moment à votre adhésion au Programme Partenaires Wizdeo.

3.    Conditions requises pour participer au Programme

En participant au Programme, vous vous engagez à respecter les Conditions requises pour participer au Programme ainsi que toutes les pages, annexes, politiques et directives, et tous autres documents mentionnés dans les présentes conditions générales.

L’adhésion au Programme est exclusive pour les chaînes diffusées sur les portails vidéo YouTube, Dailymotion, et Wat, et inclut de fait, toutes vos chaînes ou comptes, existants ou créés durant la durée de votre participation au Programme.

En vous inscrivant au Programme, vous déclarez et garantissez que vous êtes informé(e) de toutes les obligations légales françaises en matière de travail et que vous (a) respectez les droits et réglementations applicables, et (b) êtes à jour de vos paiements de cotisations sociales correspondantes.

Si vous résidez en France, vous êtes tenu de nous transmettre le numéro SIRET de votre société ou auto-entreprise. Si vous ne remettez pas les documents requis en temps voulu, nous pouvons être amenés à ne pas vous payer les commissions publicitaires et/ou à résilier votre adhésion au Programme.

Durant toute la durée de votre participation au Programme, vous vous engagez à :

• respecter l’ensemble des Conditions Générales d’Utilisation des portails sur lesquels vous diffusez vos vidéos, et tout spécialement les conditions relatives aux publicités (sponsoring abusif, incitation au clic sur les publicités) et aux droits d’auteur.
• nous transmettre, toutes autres opportunités de distribution, de partenariat, sponsoring, que vous pourriez recevoir afin que nous puissions vérifier que ces opportunités sont compatibles avec les Conditions Générales des portails de distribution.

Vous nous transmettrez également toutes les informations que nous vous demanderons en vue de vérifier votre respect du présent Programme. En sus de tous autres droits ou recours à notre disposition, nous pouvons à la fois, ou selon le cas, mettre fin au présent Programme si nous déterminons que vous ou d’autres personnes, dont nous établissons qu’elles sont vos affiliées ou agissent de concert avec vous (soit dans le cadre d’un compte d’Associé existant, soit dans le cadre d’un compte d’Associé résilié préalablement) :

• n’avez pas respecté l’une des conditions requises ou l’une des restrictions décrites dans la page des « Conditions requises pour la participation au Programme Partenaires » ou avez par ailleurs enfreint les présentes Conditions générales ou toute Documentation d’exploitation,
• avez enfreint le Contrat de distribution de programmes audiovisuels sur Internet, entérinant votre adhésion à notre Programme.

De plus, vous acceptez par la présente que nous pouvons :

• enregistrer, utiliser et divulguer des informations au sujet de Votre chaîne et des visiteurs de Votre chaîne que nous obtenons grâce aux statistiques de Votre chaîne auxquelles vous nous donnez libre accès,
• parcourir et, de toute autre manière, effectuer des recherches sur Votre chaîne, site internet, blog, réseaux sociaux afin de vérifier le respect du présent Accord ou de tout autre Documentation d’exploitation.

4.    Publicités et sponsoring

Durant toute la durée de votre participation au Programme, vous acceptez par la présente que nous ayons le droit exclusif de représenter, de vendre et de gérer tout ou partie de l’inventaire publicitaire sur les vidéos de votre chaîne, y compris, et sans limitation, toutes les ventes d’espaces publicitaires, opportunités de sponsoring, placement produits ou intégration de marques, l'utilisation des annotations et des fonctions connexes dans la mesure où une telle utilisation est une partie d'une campagne de publicité. Par exception à ce droit exclusif, les portails YouTube, Dailymotion et Wat ont eux aussi le droit de commercialiser l’inventaire publicitaire de vos vidéos, sur leur propre portail.

Vous pourrez effectuer de manière indépendante des opérations d’intégration de marques ou placement produits au sein de vos vidéos, à conditions que nous ayons préalablement approuvé ces opportunités et que le calendrier et les modalités de l'intégration de marques ou du placement produits se fasse en coordination avec nous.

Nous pourrons également vendre des placements de produits ou intégrations de marques sur vos vidéos, à condition que vous ayez approuvés ces opportunités et les conditions qui y sont associées.

Durant toute la durée de votre participation au Programme, vous vous engagez à :

• vous conformer aux spécifications que nous vous transmettrons ponctuellement afin de permettre la livraison, l’affichage, le suivi et le reporting des annonces publicitaires, campagnes de sponsoring, placement produits ou intégration de marques, des liens et résultats de recherche.

De plus, vous nous accordez une licence non exclusive, gratuite et pour le monde entier, d’utiliser le nom de votre chaîne et votre logo dans nos présentations promotionnelles et/ou publicitaires, fac-similés, liens hypertextes, téléphonie mobile, listes de clients, rapports financiers, ses listes de clients de sites Web, ses Pages de Résultats de Recherche et ses Pages de Parrainage.

5.    Vos responsabilités

Vous assumez l’entière responsabilité de :

• l’exploitation technique et éditoriale de votre chaîne,
• de l’utilisation du contenu de votre chaîne et des éléments présents sur votre chaîne d’une manière qui n’enfreigne, ne viole, ni ne détourne l’un de nos droits ou ceux de toute autre personne physique ou morale (y compris des droits d’auteur, des droits des marques, le droit au respect de la vie privée, les droits attachés à la personne ou tous autres droits de propriété intellectuelle ou de propriété),
• de toute utilisation faite de votre chaîne/compte.

6.    Rémunération

En tant que participant au Programme, nous vous verserons une rémunération pour recettes publicitaires associées à vos vidéos que nous percevons des portails vidéos (telles que et non limitativement par AdSense, AdSense vidéo, les ventes de YouTube directes, les ventes de Dailymotion directes, les ventes de Wat directes, nos ventes directes, les ventes par tout autre tierce partie sur vos vidéos). Le taux de cette rémunération sera défini dans le Contrat de distribution de programmes audiovisuels sur Internet entérinant votre adhésion au Programme.

Dans le cas de nouvelles fonctionnalités et sources de revenus liés aux différentes plateformes et non définies dans le Contrat de distribution car apparues postérieurement, l'offre qui s'appliquera par défaut est celle qui régie la rémunération prévue dans le contrat en cours, soit le % appliqués aux revenus en cours de paiement.

Votre rémunération sera réglée en euros par virement bancaire.

Nous vous paierons approximativement 40 à 56 jours suivant la fin de chaque mois civil pour YouTube et Dailymotion et 40 jours suivant la fin de chaque trimestre civil pour Wat, sauf si défini différement dans le Contrat de distribution.
Cependant, nous pourrons cumuler et retenir la Rémunération jusqu’à ce que le montant total qui vous est dû s’élève au moins à 30 euros.

Ne seront prises en compte dans votre rémunération que les sommes que nous aurons encaissées au titre des ventes conclues dans le cadre du présent Programme que lorsque ces dernières pourront être considérées comme définitives, c’est-à-dire lorsque le client final (portail vidéo, annonceur…) nous aura réglé les sommes dues.

Tant que vous ne nous aurez pas fait parvenir votre numéro de SIRET et votre Relevé d’Identité Bancaire, nous ne serons pas en mesure de vous régler et retiendrons toute Rémunération qui vous serait due jusqu’à ce que vous le fassiez.

7.    Confidentialité

Vous vous engagez à ne pas divulguez d’Informations Confidentielles du présent Programme sans notre consentement préalable et écrit.

Les « Informations Confidentielles» désignent : (a) l'ensemble des logiciels, technologies, programmes, spécifications, éléments, règles et documentations fournis par Wizdeo et ayant trait au Programme ; (b) les taux de clics ou autres éléments statistiques fournis par les portails vidéos et Wizdeo qui sont relatifs aux performances de votre chaîne et vidéos faisant partie du Programme ; et (c) toute autre information désignée par écrit par Wizdeo comme étant « Confidentielle » (ou tout autre terme équivalent), ou toute autre information qu’il est raisonnable d’envisager comme devant être traitée de manière confidentielle.

8.    Respect des lois

Dans le cadre de votre participation au Programme, vous respecterez toutes les lois, décrets, règles, règlementations, ordonnances, licences, autorisations, jugements, décisions et autres prescriptions applicables de toute autorité gouvernementale compétente, y compris des lois qui régissent le commerce électronique, les lois et réglementations relatives à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée ainsi que les règlementations applicables en matière de publicité et de promotion des ventes.

9.    Durée et résiliation

Votre adhésion au présent Programme prendra effet à la date de signature du Contrat de distribution de programmes audiovisuels sur Internet, que vous recevrez par email après acceptation de votre demande d’adhésion au Programme et que vous devrez nous retourner par courrier postal, en 2 exemplaires originaux paraphés et signés.

Nous pouvons mettre fin à votre adhésion au Programme, à tout moment, par écrit, avec effet immédiat, pour une Raison déterminée. Le terme « Raison » désigne l’un des cas suivants : (a) vous n’avez pas respecté une obligation essentielle des présentes conditions générales ou vous n’avez pas respecté une obligation non essentielle des présentes conditions générales, mais vous n’y remédiez pas dans un délai de huit (8) jours ; (b) nous estimons que nous pourrions être confrontés à des actions ou à une mise en œuvre de responsabilité du fait de votre participation au Programme; (c) nous pensons que vous ou votre participation au Programme pourrait ternir notre marque ou notre réputation.

Suite à la résiliation du présent Accord, toutes nos licences dont vous détenez le bénéfice seront automatiquement résiliées et vous cesserez immédiatement d’utiliser les outils que nous aurons mis à votre disposition. Vous retirerez dans les plus brefs délais de vos vidéos et de votre chaine et effacerez ou détruirez autrement tous les liens vers les sites et chaînes Wizdeo, toutes les marques Wizdeo, tout autre contenu Wizdeo et tous autres documents que nous vous fournissons ou que nous mettons à votre disposition dans le cadre du Programme. Nous pouvons retenir la Rémunération cumulée et non versée avant la résiliation. Nous pouvons retenir votre rémunération non réglée pendant une durée raisonnable suivant la résiliation afin de nous assurer que le montant correct est réglé (par exemple, pour tenir compte du délai entre le paiement et la fin du mois et du trimestre civil).

La résiliation de l’adhésion au Programme n’affectera pas les droits acquis, recours, obligations ou responsabilités des parties existantes à la résiliation.

10.    Modification

Nous pouvons modifier tous termes ou conditions du présent Programme à tout moment et, le cas échéant, à notre seule discrétion en affichant, au moins sept (7) jours avant la date d’entrée en vigueur de la modification, un avis de modification ou un accord révisé sur le Site Wizdeo et, en cas de modifications aux termes contractuels de ce Programme, en envoyant une notification à l’adresse électronique associée à votre compte du Programme.

Les modifications incluent, par exemple, des changements apportés à l’Annexe relative à la Rémunération du Programme Partenaires, aux procédures de paiement et aux Conditions EU requises pour la participation au Programme. Votre seul et unique recours consistera à nous notifier par écrit votre opposition aux modifications dans un délai de sept (7) jours et, dans ce cas, votre chaîne sera automatiquement supprimée du Programme à la date d’entrée en vigueur de la modification à laquelle vous vous êtes opposé.

Si vous jugez une modification inacceptable, vous aurez pour seul recours de mettre fin par écrit, au Contrat de distribution de programmes audiovisuels sur Internet entérinant votre adhésion au Programme, signé entre vous et nous. La poursuite de votre participation au Programme après la date effective de modification, sera considérée comme une acceptation contraignante de la modification.

11.    Litiges

Les présentes conditions générales et le Contrat de distribution de programmes audiovisuels sur Internet entérinant votre adhésion au Programme, sont régis par le droit français et doivent être interprétés conformément à ce dernier. Les parties se soumettent par les présentes à la compétence exclusive des tribunaux de Paris concernant tout litige ou toute question liée ou survenant dans le cadre du présent Programme.

12.    Dispositions diverses

Vous reconnaissez et acceptez que nos sociétés affiliées et nous-mêmes pouvons, à tout moment (directement ou indirectement), proposer à tout nouveau prospect de participer au Programme dans des conditions qui peuvent s’avérer différentes de celles contenues dans les présentes conditions générales ou exploiter des chaînes similaires ou qui concurrencent votre chaîne. Vous ne pouvez pas céder ou transférer le Contrat de distribution de programmes audiovisuels sur Internet entérinant votre adhésion au Programme, du fait de la loi ou pour toute autre cause, sans notre accord exprès préalable et écrit. Nous pouvons le céder à l’une de nos sociétés affiliées ou une autre partie qui s’engage à respecter nos engagements et obligations indiqué(e)s dans les présentes. Sous réserve de cette restriction, le Contrat de distribution de programmes audiovisuels sur Internet entérinant votre adhésion au Programme sera obligatoire, opposable et exécutoire à l’encontre des parties, de leurs successeurs et cessionnaires respectifs.

Les informations fournies dans le cadre du Programme Partenaires ne sont utilisées que par nos sociétés affiliées et par nous-mêmes. Toutefois, elles peuvent être transmises à nos fournisseurs et prestataires de service ou à celles de nos sociétés affiliées, pour les besoins directs et connexes de l’exécution du présent Programme.