Est ce que j'ai des factures différentes pour mon entreprise et pour moi en tant que particulier (royalties) ?

Oui, il y a des factures différentes pour l’entreprise du créateur ou pour lui en tant que particulier.

Pour les entreprises des créateurs, Wizdeo fait des réversions de revenus MCN ou d'opérations Brand Content, pour lesquelles le créateur facture Wizdeo. Le montant de la facture est le montant de la réversion.

Pour les créateurs en tant que particuliers, Wizdeo s'occupe de déclarer les droits et de les corriger. Les revenus versés par la SCAM sont directement collectés par Wizdeo, les revenus collectés par la SACD transitent par Wizdeo. Mais Wizdeo n'agit que comme agent dans ce cas, et donc reverse ces revenus SACD aux créateurs sans facture de réversion.

Par contre, Wizdeo reçoit de la part des créateurs une commission pour ce travail de royalties: c'est donc une facture adressée par Wizdeo aux créateurs, le montant est déduit des revenus SACD reversés au même mois. La facture mentionne le montant TTC de la facture de commission, ainsi que les revenus SACD reversés, tels qu'ils apparaissent sur les bordereaux SACD.

Pour les commissions SCAM, la facture est adressée aux créateurs et ceux-ci la paient directement ou le montant est déduit plus tard d'un reversement de revenus SACD. La facture mentionne également la commission TTC, et rappelle les montants SCAM qui ont été versés directement au créateur.

 

facture commission royalties

Un exemple de facture à particulier pour les prestations liées à la gestion des droits d'auteur SACD-Scam

 

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