Rejetée in extremis à la fin du mois d'octobre, la "taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels" ou "taxe YouTube" a finalement passé l'épreuve de l'Assemblée Nationale. Qu'est-ce que cette fameuse taxe ? Qu'est-ce que ça change pour vous, créateurs ? On vous dit tout.
Qu'est-ce que la "taxe YouTube" ?
Il s'agit d'un texte de loi porté par une vingtaine de députés PS dont Karine Berger, Valérie Rabault ou Bruno Le Roux, qui vise à imposer une taxation aux plates-formes de service à la demande (iTunes, UniversCiné) et également aux services communautaires comme YouTube ou Dailymotion.
Concrètement, il s'agit d'un impôt qui sera prélevé sur les revenus publicitaires générés par le contenu hébergé sur ces plates-formes.
La taxe s'élève à 2% du montant publicitaire généré par les contenus concernés, et grimpe jusqu'à 10% pour les contenus "diffusant des oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles à caractère pornographique ou violent".
Une taxe qui vous impactera directement
L' impôt financerait le Centre National du Cinema (CNC), qui théoriquement reverse de l'argent aux vidéastes qui auraient déposé des dossiers de financement auprès du CNC pour créer des projets vidéo de qualité. Le CNC choisirait les projets qui lui plairaient. Peu de créateurs en bénéficieront, puisque, même s'il le voulait, le CNC n'a jamais réussi à passer en revue plus que quelques projets tous les 3 mois.
À moins que, surprise, le texte ne passe pas les portes du Sénat, cette taxe devrait être mise en application dès le 1er janvier prochain. À compter de cette date, tous vos revenus publicitaires seront ponctionnés à hauteur de 2%, sans exception. Et malheureusement, peu de YouTubers parviendront à récupérer une partie de cette taxe à travers des subventions du CNC.
Wizdeo vous accompagne
Conscients de l'impact globalement négatif de cette taxe pour les créateurs de contenus sur YouTube, l'équipe de Wizdeo s'est mobilisée pour s'opposer à ce texte. Plus de 20 courriels ont été envoyés aux députés concernés pour exprimer notre inquiétude concernant cette nouvelle taxe, avec un impact réel mais insuffisant.
Si la taxe est finalement adoptée, et qu'elle s'applique au 1er janvier, nous vous tiendrons informés ; et surtout nous essaierons de vous faciliter au maximum les procédures de dépôt de dossier et candidatures auprès du CNC !