Vous êtes beaucoup à nous demander des rappels quant aux règles sur les contenus YouTube ou plus largement sur la loi française en termes de contenu qui peut être diffusé. Cela, pour éviter de perdre la monétisation, la suppression d'une vidéo ou d'encourir d'autres sanctions.
Le but de cet article est donc de vous fournir un aperçu simplifié des contenus soumis à certaines règles et leurs sanctions si elles ne sont pas appliquées.
Afin de vous éviter au maximum de faire un faux pas, il est important de bien s'imprégner des règles de conduite imposées par YouTube et par la loi Française.
Effectivement ces règles sont très strictes et leur non-respect peut entraîner une démonétisation et/ou un avertissement / une fermeture de votre chaîne.
Dans cet article nous vous proposons donc plusieurs tableaux regroupant les informations essentielles à retenir sur ces fameuses règles ainsi qu'un lien de redirection vers l'article de YouTube pour avoir les informations complètes.
Sommaire
- La nudité ou les contenus à caractère sexuels contenus à caractère sexuel
- Les contenus kids
-
Les contenus faisant la promotion de produits ou services illicites
1. La nudité ou les contenus à caractère sexuel
Cela concerne les contenus à caractère sexuel, avec la présence de nudité et/ou renvoyant vers des sites pornographiques.
| Exemples | Réglementation française | Règles et sanctions YouTube | Lien vers règle YouTube |
| Vidéo avec nudité et/ou avec lien vers site érotique. | Peu réglementé, sauf en ce qui concerne la diffusion à des publics mineurs, qui est interdite. | Selon la nature des contenus, soit ils sont supprimés, soit ils sont soumis à une limite d'âge (+ de 18 ans) que YouTube peut imposer. Les liens vers des sites pornographiques sont interdits. | Cliquez ici |
2. Les contenus avec des visuels violents et/ou choquants
Cela concerne les contenus violents ou sanglants destinés à choquer, à inspirer du dégoût aux spectateurs ou encore les contenus incitant à commettre des actes de violence.
| Exemples | Réglementation française | Règles et sanctions YouTube | Lien vers règle YouTube |
| Vidéo avec images gore ou incitant à la violence. | Peu réglementé, sauf en ce qui concerne la diffusion à des publics mineurs, qui est interdite. |
Ces type de contenus sont interdits. Selon la nature des contenus, soit ils sont supprimés avec une mise en garde sans sanction si c'est la première fois puis un Avertissement si récidive, soit ils sont soumis à une limite d'âge (+ de 18 ans) que YouTube peut imposer. |
Cliquez ici |
3. La maltraitance animale
Les vidéos contenant de la maltraitance animale sous n'importe quelle forme sont strictement interdites.
| Exemples | Réglementation française | Règles et sanctions YouTube | Lien vers règle YouTube |
| Combats de chien, pêche à la bombe, tauromachie avec pique, etc. | La personne qui exerce, publiquement ou non, des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou qui commet un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, encourt : 2 ans de prison, et 30 000 € d'amende. | Les sanctions sont ici les même que pour les contenus avec des visuels violents et/ou choquants. Selon la nature des contenus, soit ils sont supprimés avec une mise en garde sans sanction si c'est la première fois puis un Avertissement si récidive, soit ils sont soumis à une limite d'âge (+ de 18 ans) que YouTube peut imposer. | Cliquez ici |
4. Les contenus Kids
Cela concerne les vidéos publiées sur des chaînes qui sont principalement à destination d'audiences kids, avec des contenus difficiles pour les mineurs.
| Exemples | Réglementation française | Règles et sanctions YouTube | Lien vers règle YouTube |
| Dessins animés avec des monstres, un langage vulgaire et/ou des images de nudité. | Interdiction de diffuser auprès d'audiences kids les contenus violents ou pornographiques. | YouTube interdit à des chaînes qui, par leur contenu, s'adressent principalement à des mineurs, d'aborder dans leurs vidéos ou les métadonnées des "thèmes sexuels, violents, obscènes ou d'autres thèmes réservés aux adultes et inadaptés à un jeune public." Cela entraîne une suppression de la vidéo et une mise en garde sans sanction si c'est la première fois. Vidéo supprimée et Avertissement si récidive. |
Cliquez ici |
5. Les contenus impliquant des mineurs
Les vidéos mettant en scène des mineurs sont aussi soumises à des règles très strictes visant à protéger les mineurs de tout abus.
| Exemples | Réglementation française | Règles et sanctions YouTube | Lien vers règle YouTube |
| Vidéos avec des adultes qui font pleurer des bébés, des mineurs qui fument, qui s'embrassent, etc. | L'emploi de mineurs de moins de 16 ans comme artistes dans une vidéo est soumis à autorisation par la Commission des Enfants du Spectacle. | YouTube interdit les vidéos qui font intervenir des mineurs dans des actes dangereux ou pernicieux. Cela entraîne une suppression de la vidéo et une mise en garde sans sanction si c'est la première fois. Vidéo supprimée et Avertissement si récidive. De plus YouTube n'hésitera pas à contacter les autorités dans le cas où des mineurs seraient en danger. | Cliquez ici |
6. Le harcèlement et la cyber-intimidation
Les vidéos de harcèlement ou cyber-intimidation sont concernées par ce type de réglementation.
| Exemples | Réglementation française | Règles et sanctions YouTube | Lien vers règle YouTube |
| Vidéo contenant des menaces ou des insultes contre un autre individu. | Sont sanctionnés les injures, la diffamation, l'apologie du terrorisme, les incitations à la haine raciale. Les sanctions sont plus dures quand il y a caractère raciste, sexiste ou homophobe. | Les contenus ou les comportements visant à harceler, menacer ou intimider d'autres personnes de façon malveillante sont interdits. Cela entraîne une suppression de la vidéo et une mise en garde sans sanction si c'est la première fois. Vidéo supprimée et Avertissement si récidive. | Cliquez ici |
7. L'incitation à la haine
Cela concerne les vidéos contenant des incitations à la haine.
| Exemples | Réglementation française | Règles et sanctions YouTube | Lien vers règle YouTube |
| Vidéo appelant à la haine contre un type d'individus, ou se réjouissant de la violence contre un type d'individus. | Sont sanctionnés les injures, la diffamation, l'apologie du terrorisme, les incitations à la haine raciale. Les sanctions sont plus dures quand il y a caractère raciste, sexiste ou homophobe. | L'incitation à la haine contre des groupes ou types d'individu est interdite sur YouTube. Cela entraîne une suppression de la vidéo et une mise en garde sans sanction si c'est la première fois. Vidéo supprimée et Avertissement si récidive. Si Les contenus s'approchent des critères de suppression sans enfreindre la règle certaines fonctionnalités peuvent être désactivées (limite d'âge, commentaires désactivés...). | Cliquez ici |
8. Les contenus faisant la promotion de produits ou services illicites
Cela concerne les vidéos faisant de la pub pour des produits ou services illicites.
| Exemples | Réglementation française | Règles et sanctions YouTube | Lien vers règle YouTube |
| Pub pour vente de drogues, ou jeux d'argent non autorisés en France. | Publicité interdite, 100 000 € d'amende minimum. |
Ce genre de publicité est interdit sur YouTube. Cela peut entraîner une suppression de la vidéo et une mise en garde sans sanction si c'est la première fois. Vidéo supprimée et Avertissement si récidive. |
Cliquez ici |
9. La promotion de jeux d'argent légaux
Cela concerne les vidéos faisant de la publicité pour des jeux d'argent légaux.
| Exemples | Réglementation française | Règles et sanctions YouTube | Lien vers règle YouTube |
| Pub pour des sites de pari sportif, pour des jeux de poker en ligne ou pour la Française des Jeux. | Publicité permise sur les sites autorisés par l'ARJEL, mais encadrée : doit mentionner "Jouer comporte des risques : endettement, dépendance… appelez le 09 47 75 13 13 " + lien vers site Arjel. Les contenus ne doit pas être incitatif ni orienté vers les mineurs. | La publicité Adwords est permise mais les liens, descriptions et les vidéos sponsorisées interdites. Cela entraîne une suppression de la vidéo et une mise en garde sans sanction si c'est la première fois. Vidéo supprimée et Avertissement si récidive. | Cliquez ici |
10. L'intégration de pre-roll dans vos contenus
Cela concerne les vidéos intégrant des pre-roll non autorisés par YouTube.
| Exemples | Réglementation française | Règles et sanctions YouTube | Lien vers règle YouTube |
| Vidéos incitant à l'abonnement et/ou au clic, contenant des pre-roll. | Dépend entièrement du règlement de YouTube. | Le montage pre-roll non-modifié par le Créateur est interdit. Si le montage est complètement modifié, (exemple) c'est accepté car il s'agit d'une mise en scène complète et retravaillée de la pub et non pas d'un format Indisplay. |
Cliquez ici (Regardez aussi notre article sur la promotion sur YouTube) |
11. Les incitations à sortir de YouTube
Cela concerne les vidéos incitant fortement à sortir de YouTube avec des liens vers des sites externes, sans vraiment de contenu.
| Exemples | Réglementation française | Règles et sanctions YouTube | Lien vers règle YouTube |
| Vidéo de 30 secondes incitant les abonnés YouTube à rejoindre le talent sur Twitch. | Dépend entièrement du règlement de YouTube. | Il est interdit d'inciter à sortir de YouTube; si plus de 60% du contenu de la vidéo consiste à inviter les abonnés YouTube à quitter la plateforme cela entraîne une suppression de la vidéo et une mise en garde sans sanction si c'est la première fois. Vidéo supprimée et Avertissement si récidive. | Cliquez ici (Regardez aussi notre article sur la promotion sur YouTube) |
12. Les jeux concours
Cela concerne les vidéos intégrant un jeu concours.
| Exemples | Réglementation française | Règles et sanctions YouTube | Lien vers règle YouTube |
| Vidéo proposant un concours réservé aux abonnés. |
La participation au jeu doit impérativement être gratuite, et en particulier ne pas nécessiter d'appel surtaxé, etc. Les jeux d'argent non réglementés sont interdits. |
Le concours doit être gratuit, vous ne pourrez pas non plus demander de contrepartie de la part de vos abonnés sous prétexte que c'est un prérequis pour participer (Incitation à liker et à s'abonner par exemple). Ce ne sont pas les seules règles à respecter dans le cadre d'un concours donc allez voir en détail l'article de YouTube. Ne pas respecter ces règles entraîne une suppression de la vidéo et une mise en garde sans sanction si c'est la première fois. Vidéo supprimée et Avertissement si récidive. | Cliquez ici |
13. Le merchandising et le crowdfunding
Cela concerne les vidéos contenant un lien vers les sites de merchandising ou crowdfunding.
| Exemples | Réglementation française | Règles et sanctions YouTube | Lien vers règle YouTube |
| Vidéo avec dropshipping. | Dépend entièrement du règlement de YouTube hormis pour la vente de produits ou services illégaux. | Les liens vers des sites marchands ou de financement participatif figurant sur la liste des sites approuvés par YouTube sont autorisés à condition que vous participiez au Programme Partenaire YouTube. | Cliquez ici |
Ces règles s'appliquent sur Les contenus de votre vidéo, son titre, sa miniature ainsi que ses métadonnées. N'oubliez pas qu'au bout de trois Avertissement reçus votre chaîne est supprimée automatiquement sans discussion possible, il est donc très important de suivre ces règles à la lettre.
Si vous êtes partenaire Wizdeo et que vous avez un doute sur le fait que votre contenu respecte ces règles vous pouvez demander directement à votre Talent Agent ! Si vous ne savez pas encore qui est votre Talent Agent contactez-nous via ce formulaire de contact.