Plusieurs prélèvements interviennent à différents niveaux de votre bordereau. Il est important de les comprendre pour distinguer clairement votre revenu brut et votre revenu net. Ces prélèvements répondent à des obligations légales ou conventionnelles, mais leur nature n’est pas toujours évidente. Vous trouverez dans cet article un détail ligne par ligne.

Les retenues des organismes : Les organismes appliquent des frais de gestion. Pour la SACD, ces retenues sont comptabilisées directement par ligne de vidéo ("retenues SACD") et représentent 11% de vos revenus bruts.Chaque mois de juillet, la SACD rembourse une partie de ces retenues, ce qui ramène le taux réel entre 9 % et 11 %. Pour la SCAM, aucun remboursement n’est effectué : le taux de retenues reste donc stable, autour de 13 %.

Les prélèvements fiscaux et sociaux (obligatoires) : Ils sont automatiquement déduits et regroupent l’ensemble des cotisations sociales et contributions destinées aux organismes de retraite, de prévoyance et de protection sociale. Ils incluent :

• Le régime retraite de base : cotisation Assurance vieillesse, permettant de valider des trimestres de retraite, applicable à tous les auteurs quel que soit leur niveau de revenu.
• Les régimes retraites complémentaires des auteurs (IRCEC) : RAAP et RACD, prélevés selon votre situation. Depuis le 1er janvier 2025, la cotisation RAAP (4 %) n’est prélevée par la SACD que lorsque le cumul annuel de vos droits dépasse le seuil d’affiliation de 10 485 €. Auparavant, cette cotisation s’appliquait l’année suivant le dépassement du seuil ou faisait l’objet d’un ajustement direct par l’IRCEC. Si vos revenus ne dépassent pas ce seuil en cours d’année, aucune cotisation RAAP n’est prélevée.
• L’AFDAS : contribution pour vos droits à la formation
• Le RDS : contribution au remboursement de la dette sociale.
• La CSG : contribution sociale généralisée, prélevée à différents taux selon vos tranches de revenus.

La TVA (à titre informatif) et le forfait de 0,8 % : Les droits d'auteur sont généralement assujettis à la TVA au taux réduit de 10 %. La TVA n'est pas déduite sur la dernière page de vos bordereaux car elle est déjà prise en compte dans le calcul de vos droits bruts.  La SACD calcule la TVA collectée et la reverse à l'État pour votre compte. L'auteur, dans ce cas, ne peut pas récupérer la TVA supportée sur ses achats professionnels. Pour compenser cette perte forfaitairement, l'administration fiscale accorde un forfait de TVA déductible égal à 0,8 % du montant brut des droits d'auteur. Ce forfait de 0,8 % est versé à l'auteur en sus de ses droits nets, mais il doit être déclaré et imposé au titre de l'impôt sur le revenu.

L'impôt sur le Revenu (IR) : Il est important de noter que l'impôt sur le revenu dû sur ces sommes n'apparaît pas dans ce document. Ce revenu est considéré comme un revenu personnel et doit être déclaré dans votre déclaration de revenus personnelle, où il sera imposé selon votre barème. Plus de détails sur le site de la SACD.

Si vous avez des doutes spécifiques sur des montants ou des lignes de votre bordereau, contactez-nous à l’adresse suivante : projects.royalties@wizdeo.com