Nous recevons beaucoup de questions concernant la différence entre l’URSSAF et le RSI. Voici quelques points importants qui vous permettront de comprendre comment ces instances fonctionnent et à laquelle vous devez cotiser.
Un gérant non salarié administrant une entreprise (SA, SARL,…) possède un régime spécial différent de ses salariés et cotise au RSI (Régime social des indépendants).
Etre auto-entrepreneur peut être considéré, soit comme une activité principale (comme salarié ou gérant d'entreprise), soit comme une activité secondaire (vous pouvez être étudiant, employé, retraité ou même en recherche d’emploi en même temps que gérant de votre auto-entreprise). Dans tous les cas, une auto-entreprise cotise à l’URSSAF (sécurité sociale), qui intervient pour le compte de RSI.
Il arrive que quelques semaines après la création de votre auto-entreprise, vous receviez un document vous demandant de rejoindre le RSI. En voici la raison :
Lorsqu’une auto-entreprise ou une entreprise classique (SA, SARL,…) sont créées, un numéro de SIREN et SIRET est automatiquement généré pour les identifier. A l’heure actuelle, rien ne permet pour l'administration de différencier les numéros SIRET/SIREN d’une entreprise « classique » de ceux d’une auto-entreprise. Pour cette raison, vous recevez automatiquement une demande de cotisation au RSI et à des assurances car ces documents sont destinés aux entreprises. En fait, vous n'êtes pas directement concerné car même si effectivement vous êtes affiliés au RSI parce que vous êtes auto-entrepreneur:
- votre déclaration entrepreneur suffit à couvrir vos obligations déclaratives au lancement, vous n'avez pas à faire d'autres déclarations
- Si vous payez vos cotisations par internet sur le site www.lautoentrepreneur.fr , vous n'avez pas affaire au RSI pour vos cotisations (c'est l'URSSAF qui collecte pour le compte du RSI)
A vous donc de prévenir ces instances que vous n’êtes pas concernés par ces cotisations en raison de votre statut d’auto-entrepreneur.
En conclusion, pour faire simple : en tant qu’auto-entrepreneur, seuls deux types de prélèvements vous concernent :
- L’URSSAF (sécurité sociale)
- Les impôts libératoires
En cas de doute, n’hésitez pas à consulter nos précédents articles sur le statut d’auto-entrepreneur.