Nous recevons beaucoup de questions concernant la différence entre l’URSSAF et le RSI. Voici quelques points importants qui vous permettront de comprendre comment ces instances fonctionnent et à laquelle vous devez cotiser.
Un gérant non salarié administrant une entreprise (SA, SARL,…) possède un régime spécial différent de ses salariés et cotise au RSI (Régime social des indépendants).
Etre auto-entrepreneur peut être considéré, soit comme une activité principale (comme salarié ou gérant d'entreprise), soit comme une activité secondaire (vous pouvez être étudiant, employé, retraité ou même en recherche d’emploi en même temps que gérant de votre auto-entreprise). Dans tous les cas, une auto-entreprise cotise à l’URSSAF (sécurité sociale), qui intervient pour le compte de RSI.
Il arrive que quelques semaines après la création de votre auto-entreprise, vous receviez un document vous demandant de rejoindre le RSI. En voici la raison :
Lorsqu’une auto-entreprise ou une entreprise classique (SA, SARL,…) sont créées, un numéro de SIREN et SIRET est automatiquement généré pour les identifier. A l’heure actuelle, rien ne permet pour l'administration de différencier les numéros SIRET/SIREN d’une entreprise « classique » de ceux d’une auto-entreprise. Pour cette raison, vous recevez automatiquement une demande de cotisation au RSI et à des assurances car ces documents sont destinés aux entreprises. En fait, vous n'êtes pas directement concerné car même si effectivement vous êtes affiliés au RSI parce que vous êtes auto-entrepreneur:
- votre déclaration entrepreneur suffit à couvrir vos obligations déclaratives au lancement, vous n'avez pas à faire d'autres déclarations
- Si vous payez vos cotisations par internet sur le site www.lautoentrepreneur.fr , vous n'avez pas affaire au RSI pour vos cotisations (c'est l'URSSAF qui collecte pour le compte du RSI)
A vous donc de prévenir ces instances que vous n’êtes pas concernés par ces cotisations en raison de votre statut d’auto-entrepreneur.
En conclusion, pour faire simple : en tant qu’auto-entrepreneur, seuls deux types de prélèvements vous concernent :
- L’URSSAF (sécurité sociale)
- Les impôts libératoires
En cas de doute, n’hésitez pas à consulter nos précédents articles sur le statut d’auto-entrepreneur.
Commentaires
Il faudrait vérifier auprès des deux entités pour quelle raison sont versées les cotisations afin de clarifier les choses.
En revanche la retraite ce n’est effectivement pas compris dans les cotisations sociales de l’URSSAF ou du RSI.
Merci pour cet article cependant j'avais une autre question est-ce que en tant qu'entreprise individuelle on doit cotiser à l'URSSAF et au RSI ou bien ou RSI seulement ou bien à l'URSSAF seulement ?
Car actuellement je paye pour les deux et je paye aussi pour la CIPAV cotisations retraite
Bonjour,
Oui l'article est toujours valable, les cotisations se font au niveau de l'URSSAF qui se charge de faire la répartition.
Afin d'éviter tout doublon, un conseil : faites vos déclarations directement et uniquement en ligne sur www.lautoentrepreneur.fr/
vous recevrez les relances de déclaration et vous ne pourrez pas faire 2 déclarations pour la même période.
C'est fou cette histoire. C'est perturbant. Je suis artisan (AE) cotisant au RSI. Je viens d'appeler l'URSSAF qui m'a confirmé que c'était la même chose, donc si cotisation RSI, pas de doublon chez URSSAF.
J'ai cotisé à l'URSSAF et au RSI.
J'ai posé la question aux deux organismes pour savoir pourquoi, l'URSSAF m'a fait condamner à payer par le tribunal et le RSI m'a contraint à payer par voie d'huissier.
Merci pour votre retour, nous avons mis à jour l'article suite à vos remarques.
Je vous encourage à vouloir simplifier la compréhension des gens surtout sur des sujets administratifs rébarbatifs et compliqués, mais cet article ne va que les déservir si les AE commencent à écrire au RSI qu'ils n'y sont pas affiliés !
Je suis désolé mais cet article est faux
Tout auto-entrepreneur, en tant qu'entrepreneur individuel, est affilié au RSI, c'est son interlocuteur unique (sauf pour les professions libérales qui ont plusieurs interlocuteurs, notamment la CIPAV pour leur retraite et retraite complémentaire).
L'URSSAF ne fait que se charger de recouvrir l'ensemble des cotisations pour le compte du RSI.(alloc, maladie, CSG CRDS, etc..)
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