Dans ce deuxième article nous vous parlerons de vos obligations et garanties ainsi que celles du MCN.

On distingue en général dans un contrat les obligations et les garanties.  Les obligations ou engagements désignent les actions que le MCN s’engage à mener pour vous, sans obligation de résultat. Comme il n’y pas d’obligation de résultat, il est difficile de prouver que le MCN n’est pas à la hauteur de ses obligations de moyens. 

Les garanties portent en général sur les résultats, souvent en matière de revenus supplémentaires apportés par le MCN : minimum garanti, prime, etc..

Une bonne partie des obligations d’un MCN ne s’accompagnent pas de garanties. Par exemple, l’obligation d’aider le YouTuber pour ses problèmes de copyright (strikes ou claims sur la chaîne) ne s’accompagnent pas de garanties. La résolution de strike n’est pas une garantie car un MCN ne peut garantir la résolution d’un strike mais le MCN doit faire tout ce qu’il a en sa possession pour résoudre le strike mais ne peut garantir un résultat. Même si il n’y pas de garantie, c’est important que soit indiqué dans le contrat la liste des actions que vous souhaitez voir exécuter par un MCN pour que vos attentes soient très claires. 

LES 3 PIÈGES DU MINIMUM GARANTI

Par contre, un minimum garanti (MG) est une garantie que le MCN va vous apporter pour X milliers d’euros de revenus supplémentaires. Il peut vous être versé d’avance, au début du contrat, ou à la fin du contrat, si le MCN ne vous a pas apporté assez de revenus supplémentaires, mais attention, il peut y avoir trois pièges ! 

• Le premier piège possible est que les revenus supplémentaires qui vous sont apportés peuvent ne pas vous intéresser, par exemple parce que ce sont des opés sponsorisées qui ne conviennent pas à votre chaîne: le MCN va donc décompter ces propositions comme des “revenus supplémentaires”, mais il y aura zéro revenu pour le YouTuber parce que vous ne ferez pas les opés proposées. Pour se protéger, il faut inclure dans le contrat une clause qui ne décompte que les opés sur certains types de contenus.
• Le deuxième piège : les revenus que le MCN va vous apporter à travers des opés BC ne sont peut-être pas vraiment des revenus “supplémentaires” parce que vous faites moins de revenus d’opés: en particulier, si vous faites déjà tout seul ou avec votre agent une vidéo sponsorisées par mois, et que vous ne voulez pas en faire plus souvent, vous ne pourrez pas faire les opés apportées par le MCN, ou elles remplaceront des opés que vous auriez faites de toute façon. Et donc le “minimum garanti” qui vous sera apporté se traduira par des revenus en moins ailleurs…
• Le troisième piège est plus rare mais peut arriver: certains MCN prévoient dans le contrat qu’ils vous proposent que vous ne puissiez pas sortir du MCN tant que vous n’avez pas remboursé le minimum garanti versé au début du contrat. Ceci revient en fait à ce que le minimum garanti devienne une dette que vous devrez rembourser, quelle que soit le temps que cela prendra. C’est à refuser absolument, parce que vous n’êtes plus maître de la durée du contrat. 

CE À QUOI VOUS VOUS ENGAGEZ

Dans la plupart des contrats MCN, vos obligations inscrites au contrat sont de rattacher votre chaîne au CMS de votre réseau, voire, quand nécessaire, de donner l’accès aux analytics de votre chaîne, comptes sociaux; et bien sûr, de répondre quand le MCN vous propose des opportunités de revenus supplémentaires.

En revanche, beaucoup de MCN demandent au YouTuber, de garantir que son contenu, donc toutes ses vidéos, sont bien originales; certains vont même jusqu’à exiger dans le contrat que le YouTuber garantisse le MCN contre tout risque judiciaire que courrait le MCN , et qui serait dû à l’utilisation d’un contenu tiers. Cette garantie, le YouTuber la donne aussi à YouTube (conditions générales YouTube, article 7.7), donc ce n’est pas énorme; mais justement, autant il est justifié que le MCN demande à ce que le YouTuber respecte les conditions générales de YouTube, autant toute garantie supplémentaire demandée par le MCN n’a pas grand sens, alors que le MCN doit aider le YouTuber quand celui-ci a des problèmes de copyright sur son contenu.   

Une autre garantie qui est logiquement demandée par le MCN est que le contenu des vidéos du YouTuber ne soit pas offensant ou contraire à la Charte de la Communauté de YouTube : c’est assez normal dans la mesure où les MCN peuvent être sanctionnés par YouTube si ils ont parmi leurs affiliés des chaînes qui sont exclues de YouTube pour contenu interdit. 

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