Dans ce quatrième et dernier article nous vous parlerons des subtilités à connaître concernant la durée et les clauses de modification d'un contrat MCN.
La durée du contrat permet de limiter le contrat dans le temps, mais dans la plupart des contrats MCN, elle s’accompagne d’une clause de renouvellement automatique : si le contrat n’est pas dénoncé x mois avant la date d’expiration, il se renouvelle pour une période identique.
Pourquoi une durée de contrat ? Beaucoup de YouTubers souhaiteraient pouvoir sortir à tout moment, sans durée minimale, mais ce n’est plus une offre disponible chez les MCN : désormais, les MCN essaient de faire un effort pour les chaînes qui les rejoignent, et ces efforts ne peuvent pas être rentables si le YouTuber ressort du MCN quatre mois après son arrivée.
Les durées de contrat varient entre un et trois ans (les renouvellements automatiques ne sont que sur une période de un an), sachant que les commissions sont plus basses en général pour les contrats plus longs.
Les contrats MCN exigent en général que la fin du contrat se fasse par courrier recommandé, pour éviter toute ambiguïté sur la demande de non-renouvellement.
Attention, aux clauses d’extension automatique ! Comme nous l’avons indiqué dans l'article 2 dans les clauses sur le minimum garanti, certains MCN peuvent glisser en douce dans un article une extension automatique du contrat tant que le MCN n’a pas été remboursé. C’est à rejeter absolument, pour éviter de se retrouver coincé pendant longtemps.
Les clauses de modification du contrat
Certains contrats peuvent prévoir des modifications de contrat, pour adapter des clauses, souvent générales : par exemple quand les règles YouTube changent, en particulier pour les règles MCN (règles sur le contenu).
Attention, il est important de ne pas signer un contrat qui permettra des modifications unilatérales du contrat par le MCN : toute modification doit être acceptée par les deux partis, de manière explicite, éventuellement électroniquement.
En conclusion de nos 4 articles sur les pièges à éviter lors de la négociation de votre contrat avec un MCN : pensez à toujours bien lire le contrat que l'on vous propose, en vous aidant éventuellement des indications ci-dessus. Il n’est jamais possible de revenir tout seul sur un contrat signé, il vous faudra renégocier pour le modifier.
Conseil important : gardez précieusement les échanges écrits que vous avez avec le MCN pendant la négociation ou la discussion du contrat. Même si vous signez trop rapidement le contrat en vous fiant à ce que le MCN vous a dit, plutôt que à ce qui est marqué dans le contrat, vous aurez une bonne chance de le contester et d’obtenir une refonte du contrat, en indiquant que ce qui vous a été écrit lors de la négociation est contraire à ce qui a été mis dans le contrat final (pas de publicité mensongère..).
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