A partir de juin 2021, YouTube met en place un nouveau système de déduction des taxes américaines sur les paiements versés aux chaînes YouTube affiliées hors-US.
Pour ne pas être impacté fiscalement, il est demandé aux Créateurs de remplir au plus vite, avant le 31 mai 2021, un formulaire précisant leurs informations fiscales.
A la suite de cette annonce, nous avons reçu beaucoup de questions de votre part, notamment sur comment remplir correctement le formulaire pour ne pas être impacté financièrement.
Vous trouverez ci-dessous, les démarches étape par étape ainsi que les réponses à vos questions les plus fréquentes.
Questions fréquentes :
Pourquoi dois-je mettre à jour mes informations fiscales ?
Selon la loi américaine, Google est tenu de rendre compte de la fiscalité des créateurs YouTube qui génèrent des revenus issus de spectateurs situés aux Etats-Unis. Ces revenus sont désormais considérés comme des royalties et une taxe s’applique entraînant une retenue sur les revenus YouTube issus de spectateurs aux Etats-Unis.
Cette retenue ne s’applique donc qu’aux vues en provenance des Etats-Unis, néanmoins, même si vous ne générez pas ou peu de vues aux Etats-Unis, il vous est tout de même demandé de mettre à jour vos informations fiscales pour que cette retenue ne s’applique pas à la totalité de vos revenus.
Par ailleurs, certains pays ont passé des accords avec les Etats-Unis pour appliquer des taux de taxe préférentiels sur les vues provenant des Etats-Unis, ce taux est de 0% en France (cela signifie que vous ne payez pas de taxe sur les vues US si vous êtes un Créateur fiscalement domicilié en France).
Qui est concerné ?
Les Créateurs dont la ou les chaînes sont affiliées, ce qui n'est pas le cas de toutes les chaînes rattachées dans un MCN : cela dépend. Contactez votre Creator Agent si vous pensez être concernés.
Quelles démarches ?
Rendez-vous sur le processus guidé, étape par étape.
Quelle deadline ?
Avant le 31 mai 2021. Passé cette date, Google appliquera automatiquement une déduction de 24% sur l’ensemble de vos revenus sans possibilité de remboursement.
Et si je ne remplissais pas le questionnaire ?
A compter du 31 mai 2021, YouTube vous retire 24% de tous vos revenus (pub, SuperChat, souscriptions…) car votre chaîne n’a pas été déclarée correctement et est considérée comme américaine (US). Notez que vous pourrez régulariser votre situation pour la prochaine vague de paiement si vous validez vos infos entre temps, mais mieux vaut s’y prendre en avance.
Ressources utiles
Informations générales du support YouTube : Obligations fiscales américaines concernant les revenus YouTube
Informations propres aux chaînes affiliées et aux MCN : Obligations fiscales pour les réseaux multichaînes et leurs chaînes affiliées
FAQ sur les questions fiscales Google : Fournir des informations fiscales américaines à Google (questions fréquentes)
Une vidéo (dispo aussi en français) qui vous explique tout.
Un créateur français qui vous explique le changement et comment procéder.
Comment remplir le formulaire et être à jour pour le jour-J ?
- Se connecter à votre compte AdSense
- Cliquez sur Paiements.
- Cliquez sur Gérer les paramètres.
- Faites défiler la page jusqu'à la section "Profil de paiement", puis cliquez sur Modifier à côté de "Informations fiscales – États-Unis".
- Cliquez sur Gérer les informations fiscales.
- Sur la page qui s'affiche, des instructions vous aideront à sélectionner le formulaire adapté à votre situation fiscale.
- La première page du formulaire s’affiche : cochez “particulier” si vous êtes auto-entrepreneur et “non personnel/entité” si vous avez une entreprise (SA, SARL…).
- Ensuite, cochez “non” à citoyen ou résident des Etats-Unis (sauf si vous l’êtes). Puis sélectionnez le formulaire W-8BEN. Cliquez sur “suivant”.
- Sur le formulaire, commencez par le remplir en indiquant votre prénom et nom de famille, (le nom de votre auto-entreprise), votre pays de citoyenneté et votre numéro d’identification fiscale (cela peut être le SIRET, le SIREN ou votre numéro d’identification fiscale que vous pouvez retrouver sur vos feuilles d’impôts). Renseignez ensuite votre adresse, code postal et ville.
- Sur la partie “Convention fiscale”, cochez “oui” (Résident d’un pays ayant conclu un traité avec les Etats-Unis) si vous êtes français.
- Renseignez ensuite votre pays “France” pour les ressortissants français.
- Ensuite, dans la rubrique “services (AdSense)”, sélectionnez sous la partie “Article et paragraphe”: “Article 7, paragraphe 1” et sous le taux de retenue : 0% (taux réduit). Pour les rubriques “cinéma et télévisions (YouTube, Google Play)”, sélectionnez “Article 12, paragraphe 1” et pour le taux : 0% (taux réduit). Puis cochez la case indiquant que vous remplissez les conditions.
- Vous aurez ensuite un récapitulatif des informations rentrées précédemment.
- Puis cochez “non” pour confirmer que vous n’avez pas effectué d’activités aux Etats-Unis et cochez le paragraphe stipulant que les prestations fournies à Google s’effectuent en dehors des Etats-Unis. Ensuite, cochez la phrase affirmant que vous avez déjà reçu des paiements et cochez la déclaration sur l’honneur.
- Après avoir cliqué sur "envoyer", vous avez soumis votre formulaire et un récapitulatif s’affiche. N’oubliez pas de bien vérifier que vos taux sont bien à 0%.
Ne tardez donc pas à remplir le questionnaire avec vos informations fiscales comme indiqué ci-dessus pour ne pas être impacté négativement sur vos revenus YouTube (attention il n’y aura aucun remboursement si la démarche est effectuée trop tardivement).
N’hésitez pas à solliciter votre agent Wizdeo si vous rencontrez des difficultés à effectuer les démarches. Pour les créateurs non-Wizdeo, n’hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact.