De nombreux créateurs résident aujourd’hui à l’étranger tout en percevant des revenus issus de leurs œuvres diffusées en France. Dans ce cas, il est essentiel de déclarer correctement votre résidence fiscale, afin d’éviter toute retenue injustifiée sur vos droits d’auteur versés par la SACD ou la Scam. Si aucun justificatif n’est fourni, les organismes français sont légalement tenus de prélever un impôt à la source, même si vous êtes déjà imposé dans votre pays de résidence. Ce prélèvement peut atteindre jusqu’à 30 %.

Cet article vous explique l'importance d'une résidence fiscale étrangère bien déclarée et les risques en cas d'oubli.

⚖️ Les avantages d’une résidence fiscale étrangère bien déclarée

Avoir sa résidence fiscale à l’étranger n’est pas un problème : il suffit de transmettre les documents requis. Lorsqu’ils sont fournis correctement :

• Vous évitez la double imposition grâce au certificat de résidence fiscale / non-double imposition (formulaires 5000 et 5003).
• Vous percevez vos revenus nets complets, sans retenue en France.
• Vous profitez de l’accompagnement Wizdeo pour le suivi auprès de la SACD et de la Scam.

📌 Attention : les formulaires 5000/5003 et les attestations doivent impérativement être envoyés remplis et signés par courrier en original à la SACD et à la Scam, toutes les démarches sont expliquées étape par étape sur le site de la SACD. Wizdeo ne peut pas effectuer ces démarches à votre place.

⚠️ En cas d’oubli ou de non-transmission

Si le certificat n’est pas transmis :

• Une retenue automatique de 30 % est appliquée.
• Les versements peuvent être retardés ou bloqués.
• La récupération n’est possible que jusqu’à N-2, et uniquement si cela n’a pas déjà été fait.
• Après le 31/12/N, les montants deviennent définitivement perdus.
• Les délais de traitement par l’administration pour l'année en cours est rapide mais pour les années N-1 et N-2 sont très longs : actuellement 10 à 12 mois en moyenne.

💡 Comment Wizdeo vous accompagne

Wizdeo intervient pour vous éviter les erreurs les plus fréquentes.

Nous savons que les déclarations, les notifications ou même la prise en compte effective par les organismes peuvent facilement passer entre les mailles du filet. Et même lorsqu’ils sont envoyés correctement, leur traitement est loin d’être automatique.

C’est pourquoi nous restons en veille permanente sur votre dossier et nous nous assurons que chaque étape est bien prise en compte.

Concrètement, nous vous aidons à :

• Vérifier la bonne réception de vos documents par les organismes français (SACD / Scam).
• Confirmer que le traitement a bien été effectué, car le simple envoi ne garantit pas la mise à jour du statut fiscal.
• Obtenir le montant retenu, lorsque cela est nécessaire.
• S’assurer que votre statut fiscal est bien mis à jour, afin d’éviter toute retenue injustifiée sur vos prochains versements.

👉 En revanche, Wizdeo ne peut pas récupérer les attestations fiscales : ces démarches doivent être faites directement par vous, auprès des autorités de votre pays de résidence.

Vous trouverez plus de détails sur le site de la SACD, dans la rubrique Auteurs résidant à l’étranger : répondre aux demandes de l’administration fiscale française.

Si vous vivez à l’étranger ou venez de déménager, n’hésitez pas à nous contacter au moindre doute concernant votre situation à l'adresse suivante : projects.royalties@wizdeo.com. Nous vérifierons votre statut pour vous et pourrons vous confirmer que vous bénéficiez bien du régime le plus avantageux — sans payer d’impôts indus.