Droits d'auteur : Comment décrypter vos bordereaux SACD et Scam et comprendre vos revenus

Détails: Catégorie : Général; Mis à jour : 29 octobre 2026

Pour les créateurs déclarés à la SACD et/ou à la Scam, les relevés de droits permettent de comprendre les revenus générés par leurs contenus. Mais, entre les périodes de diffusion, les différents modes de calcul, les retenues, les cotisations et les décalages de versement, il n’est pas toujours évident de relier les montants affichés aux revenus réellement générés par ses vidéos aux performances en vues des vidéos, et de savoir si tous les droits ont bien été pris en compte.

Dans cet article, nous vous expliquons comment lire et décrypter vos relevés SACD et Scam, comprendre le calcul des droits, les différents prélèvements et les montants qui arrivent réellement jusqu’à vous.

1. Décryptage d'un bordereau SACD

Le bordereau SACD détaille les droits vidéo par vidéo. Cela permet de suivre précisément quelles œuvres ont généré des droits, sur quelle période et selon quelles modalités, mais le bordereau assez dense à lire.

Le calendrier peut prêter à confusion : la SACD verse généralement les droits 5 mois après la fin du trimestre qui est payé, avec donc un décalage entre le moment où une vidéo génère des vues et celui où les droits apparaissent sur votre compte.

A. Explication du calcul de vos droits vidéo par vidéo

Titre : il s’agit du titre de votre œuvre.
Part / Rôle (Texte vs Réal.) : Sur vos relevés, la rémunération d’une même vidéo peut apparaître sur deux lignes distinctes : « Texte » (pour l’écriture du scénario) et « Réal » (pour la réalisation).

Ces deux lignes correspondent à des contributions différentes à l’œuvre. Si vous avez assuré à la fois l’écriture et la réalisation de la vidéo, vous retrouverez donc deux lignes sur votre relevé : une pour le texte et une pour la réalisation.

Si vous avez contribué uniquement à l’écriture ou uniquement à la réalisation, seule la ligne correspondant à votre contribution apparaîtra. Dans chaque cas, le pourcentage indiqué correspond à votre part de contribution à cette composante de l’œuvre.

Par exemple :

Si vous avez écrit et réalisé la vidéo à 100 %, deux lignes apparaîtront : « Texte » à 100 % et « Réal » à 100 %.
Si vous avez uniquement écrit le scénario, la ligne « Texte » apparaîtra, avec votre pourcentage de contribution.
Si vous avez contribué à 50 % à l’écriture du scénario, seule la ligne « Texte » apparaîtra, avec une part de 50 %.

Diffuseur : YouTube pour vos vidéos YouTube et Méta pour vos reels Instagram et Facebook.
Période de diffusion : les vues sont comptabilisées sur une période définie pour chaque vidéo. Pour la SACD, cette période correspond à un trimestre. Ainsi, pour ce bordereau, les vues de chaque vidéo sont comptabilisées sur le 1er trimestre 2026. Par exemple, si une vidéo est publiée début mars, seules les vues générées entre sa date de publication et le 31 mars 2026 sont prises en compte.
Nombre de diffusions : il s’agit des vues monétisées générées par l'œuvre sur les territoires francophones suivants : France, Belgique et Suisse sur la période de diffusion indiquée. Ce chiffre intervient directement dans le calcul des droits de la vidéo en question. Donc par rapport au chiffre de vues que vous pouvez voir sur le trimestre, il ya plusieurs différences: d’abord ce sont les vues engagées, pas les vues totales ( différence seulement après le 27 août 2026), ensuite ce sont les vues uniquement sur FR, BE, SW, et enfine ce sont les vues monétisées par vous, donc pas les vues revendiquées par un tiers.
BA / EXT : indique si la vidéo est une bande-annonce (BA) ou un extrait (EXT) d’une autre œuvre ; si la case est vide, c’est généralement une exploitation normale de la vidéo.
Durée cumulée : indique la durée totale de diffusion cumulée d’une œuvre (par exemple plusieurs passages TV) ; cette donnée est surtout pertinente pour certaines exploitations comme la télévision et n’apparaît généralement pas sur les lignes propres aux auteurs YouTube.
Mode d’exploitation : indique comment le contenu est exploité ; pour YouTube, « DIFF » signifie diffusion, c’est-à-dire que la vidéo est diffusée/mise à disposition sur la plateforme.
Pays : FR indique que les droits ou les vues concernés sont rattachés au territoire français, même si ce sont des vues FR, SW, BE
Taux de rémunération : Appliqué à 100 % sur les vidéos longues. Pour le format Shorts, la SACD applique un taux ajusté (10,00 % en 2026) reflétant les barèmes spécifiques aux contenus courts (Shorts). Ce taux intervient directement dans le calcul des droits de la vidéo en question. Donc pour un nombre de vues donné, les shorts reçoivent 10 fois moins que les VOD pour 2026.
CPLT ou SOLDE : indique si le versement correspond à un paiement complet (CPLT) ou à un solde/régularisation (SOLDE) ; si la case est vide, aucune de ces mentions ne s’applique ou n’est renseignée.
Retenues SACD : Prélèvement de gestion statutaire de l'organisme (environ 11 % des droits bruts pour la SACD).
Droits à répartir : Montant brut restant avant l'application des cotisations sociales et fiscales. Il s’agit du nombre de diffusions multiplié par le taux appliqué par la SACD (on parle souvent de RPM), multiplié par le taux de rémunération (les vues Shorts rapportent moins que les vues VOD par exemple) dont on déduit les retenues SACD.

B. Comment sont calculés vos droits nets SACD : qu’est ce qui est déduit ?

Prélèvements fiscaux et cotisations obligatoires reversées aux organismes sociaux : ensemble des cotisations sociales prélevées directement sur vos droits d’auteur pour financer notamment la retraite et la protection sociale.
- Assurance vieillesse plafonnée : cotisation pour ta retraite de base, prélevée dans la limite d’un plafond de revenus.
- Complémentaire retraite RACD : cotisation à la retraite complémentaire des auteurs et compositeurs dramatiques (RACD), qui complète ta retraite de base.
- Contribution Auteur formation continue AFDAS : contribution qui finance vos droits à la formation professionnelle auprès de l’AFDAS.
- CSG tranche 1 : contribution sociale prélevée sur vos revenus d’auteur pour participer au financement de la protection sociale, selon une première tranche de calcul.
- CSG tranche 2 : seconde composante de la CSG, appliquée à une autre partie de l’assiette de vos revenus.
- RDS : contribution au remboursement de la dette sociale.

Cotisations sociales prises en charge par l’Etat
- Assurance vieillesse déplafonnée prise en charge par l'Etat (*) : cotisation de retraite de base calculée sans plafond de revenus, mais qui est ici payée par l’État et non prélevée sur vos droits.
- Assurance vieillesse plafonnée prise en charge par l'Etat (*) :

TVA
- TVA forfait Auteur : forfait de TVA déductible de 0,80 % accordé aux auteurs pour compenser forfaitairement la TVA qu’ils ne peuvent pas récupérer sur leurs dépenses professionnelles.
- TVA versée par la SACD à l'administration fiscale française : TVA collectée sur les droits d’auteur puis reversée directement par la SACD à l’État pour le compte des auteurs.

2. Décryptage d'un bordereau Scam

À la différence de la SACD, la Scam ne détaille pas les droits vidéo par vidéo : les montants sont regroupés par période et par origine des droits, par exemple YouTube ou Meta. Cela rend plus difficile le rapprochement entre un montant versé et les vidéos qui l’ont effectivement généré.

Le calendrier est également différent de celui de la SACD: pour YouTube, la Scam verse deux trimestres de droits en mars, puis fonctionne ensuite par trimestre, tandis que les droits Meta sont versés une fois par an, selon un calendrier différent.

Il faut donc raisonner davantage en périodes et en sources de revenus qu’en vidéos individuelles, ce qui peut rendre le contrôle des droits et la détection d’un éventuel manque moins évident.

A. Extrait analytique d'un bordereau Scam

Droits bruts : montant des droits calculé par la Scam avant l’application de ses retenues et des cotisations sociales.
Date d’exploitation : correspond à la date de fin du trimestre concerné par les droits. Elle permet donc d’identifier la période sur laquelle les droits ont été générés.
Type de droit : indique la catégorie de droits concernée par le versement.
Année de référence : indique l’année à laquelle se rattachent les droits concernés.
Origine des droits : indique la plateforme ou la source à l’origine des droits, par exemple les chaînes YouTube ou les Reels Meta.
Catégorie / taux : ces informations ne sont généralement pas renseignées sur les lignes correspondant à YouTube ou Meta, même si elles peuvent apparaître dans d’autres types de droits.
Règles de répartition : indique normalement les règles utilisées pour déterminer la part de droits revenant à l’auteur ; cette information n’est pas renseignée sur les lignes YouTube ou Meta de ce relevé.
Base de calcul : correspond normalement à la base sur laquelle les droits sont calculés ; elle n’est pas renseignée pour les droits YouTube ou Meta dans ce relevé.
Droits bruts : il s’agit du montant calculé avant la retenue de gestion de la Scam et avant les cotisations sociales.
Taux : correspond au taux de retenue appliqué par la Scam sur les droits bruts, soit 13%
Montant : correspond au montant effectivement retenu par la Scam, calculé à partir du taux appliqué aux droits bruts.
Droits nets avant TVA, CSG et RDS : il s’agit du montant restant après la retenue de la Scam, mais avant l’application des cotisations sociales et de la TVA.

Sur la 3e page du relevé de droits de la Scam, un récapitulatif par chaîne YouTube par trimestre de l’année en cours indique les éléments suivants :

Déclenchement des droits : est un rappel du seuil à partir duquel les droits sont rémunérés, pour la Scam, il faut cumuler plus de 100 000 vues francophone sur l’année.
Montant en €/1000 vues : il s’agit du taux (rpm) appliqué par la Scam. C’est à dire si une de vos vidéos YouTube génèrent 1000 vues, elle sera payée 40 cts (mais subira un abattement si il s’agit d’un short, voir plus bas)
Rémunération minimum garantie annuelle par auteur : contrairement à la SACD, la Scam prévoit un revenu minimum pour les créateurs qui sont en dessous de ce seuil. Ce seuil est fixé à 400€ et vous est dû si vos vidéos génèrent moins de 400€ mais plus de 100 000 vues annuelles.
Éligibilité à la Rémunération Minimum Garantie Annuelle (*) : oui si vos vidéos génèrent moins de 400€, non si vous générez plus de 400€.
Présence de shorts : oui si votre chaîne a des shorts, non si elle n’en a pas.
Nombre de 'SHORTS' dont le nombre de vues est abattu de 80.00% : il s’agit du nombre de vidéos qui font moins de 3 minutes sur votre chaîne YouTube pour lesquelles le taux est fixé à 20% du taux standard (pour les VOD) pour l’année 2025 , sachant que les données 2026 ne sont pas encore disponibles.

Puis :

Nom de la (des) chaîne(s) : si vous avez plusieurs chaînes, le résumé est fait par chaîne et son nom est indiqué à cet endroit.
Bordereau 2025 par trimestre : il s’agit du trimestre concerné par le calcul de vos droits.
Nombre de vues (quote-part auteur incluse) : nombre de vues monétisées prises en compte par la Scam pour calculer les droits, en tenant compte de la quote-part de l’auteur. Par exemple, si vous avez réalisé une vidéo à plusieurs et que votre quote-part déclarée est de 50 %, le nombre de vues indiqué correspondra à 50 % des vues prises en compte pour cette œuvre.
Nombre de vues cumulées : il s’agit du total des vues monétisées réalisées sur l’année indiquée
Montant des droits par trimestre (en €) : c’est le montant brut de vos droits calculés par trimestre.
Montant cumulé des droits sur l'année (en €) : c’est le montant brut de vos droits cumulés d’un trimestre à l’autre

B. Comment sont calculés vos droits nets Scam : attention toutes les contributions ne sont pas pré-comptabilisées comme à la SACD (AFDAS et RACD)

Prélèvements fiscaux et cotisations obligatoires versées aux organismes : Ces montants sont prélevés sur les droits d’auteur et reversés aux organismes concernés. Ils viennent donc diminuer le montant net versé à l’auteur..
- Cotisation vieillesse déplafonnée : 0,40 % — Cotisation destinée au financement de l’assurance vieillesse. Le taux indiqué correspond à la part prise en charge par l’État ; elle n’est donc pas déduite du montant versé à l’auteur. Voir la partie 2.
- Formation professionnelle (CFPC) : 0,35 % — Contribution destinée au financement de la formation professionnelle des auteurs. Elle est prélevée directement sur les droits.
- CSG : 6,80 % — Contribution sociale généralisée, destinée au financement de la protection sociale. Elle est prélevée sur les revenus d’auteur.
- CSG non déductible fiscalement : 2,40 % — Part de la CSG qui n’est pas déductible du revenu imposable.
- CRDS : 0,50 % — Contribution au remboursement de la dette sociale, prélevée sur les droits de l’auteur. Elle n’est pas déductible fiscalement.

Cotisations sociales prises en charge par l’État : Certaines cotisations sociales sont calculées sur les droits d’auteur, mais prises en charge par l’État. Elles ne sont donc pas déduites du montant versé à l’auteur.

Cotisation vieillesse déplafonnée : 0,40 % — Part de la cotisation d’assurance vieillesse déplafonnée prise en charge par l’État.
Cotisation vieillesse plafonnée : 0,75 % — Part de la cotisation d’assurance vieillesse plafonnée prise en charge par l’État.
À retenir : ces montants correspondent à des cotisations sociales financées par l’État et non à des prélèvements supplémentaires sur les droits de l’auteur.

TVA : La TVA dépend du régime applicable à l’auteur et de la manière dont elle est calculée sur le relevé. Elle doit être distinguée des cotisations sociales et des prélèvements fiscaux.

TVA à ajouter : 10,00 % sur la base indiquée — Montant de TVA calculé sur la base mentionnée dans le relevé et ajouté aux droits, selon le régime applicable.
TVA à déduire : 9,20 % sur la base indiquée — Montant de TVA indiqué comme étant à déduire sur le relevé. La base de calcul et la raison de cette déduction doivent être précisées pour expliquer correctement cette ligne.

Je suis un ayant droit SACD et/ou Scam et je réside à l’étranger : à quelle hauteur suis-je prélevé ?

Le calcul du montant brut des droits reste identique que ce soit pour la SACD ou la Scam. En revanche, lors du calcul du montant net, une retenue fiscale à la source de 25 % peut s’appliquer, sous réserve d’avoir transmis le certificat de résidence fiscale requis dans les délais impartis. Pour en savoir plus, consultez notre article sur les retenues fiscales applicables aux résidents étrangers.

Toutefois, le taux de retenue à la source peut être réduit lorsqu’une convention fiscale entre la France et le pays de résidence de l’ayant droit le prévoit. Par exemple, la convention fiscale franco-canadienne plafonne à 10 % la retenue sur certaines redevances, tandis que les conventions avec le Maroc et l’Algérie prévoient un taux maximal de 5 % pour certaines catégories de droits d’auteur.

Attention : les taux réduits dépendent de la nature des droits concernés et des dispositions de la convention fiscale applicable. Ils ne s’appliquent donc pas automatiquement à tous les ayants droit résidant dans ces pays.

Les différences entre les relevés de droits SACD et ceux de la Scam

Points communs

Décompte des droits par période, avec des mécanismes de versement liés aux trimestres.
Cotisations sociales globalement similaires : Il n’existe aucune différence de prélèvements entre la SACD et la Scam si ce n’est la retenue appliquée par chaque organisme : la retenue SACD est de 11% et la retenue Scam est de 13%.
Différence de barème selon les formats, notamment entre vidéos longues (VOD) et Shorts.

Principales différences

Retenue de gestion : environ 11 % à la SACD contre environ 13 % à la Scam.
Niveau de détail : la SACD détaille les droits vidéo par vidéo, ce qui facilite le contrôle des œuvres prises en compte et la détection d’éventuels écarts. La Scam regroupe davantage les droits par période et par origine.
Revenu minimum : la Scam prévoit un mécanisme de revenu minimum de 400€, contrairement à la SACD.
Calendrier : les calendriers de versement diffèrent, notamment pour les droits Meta, ce qui peut rendre le rapprochement des revenus avec les périodes de diffusion plus complexe.
Seuil de vues : La SACD ne le précise pas sur leurs relevés de droits mais elle ne comptabilise pas les vidéos en dessous d’un seuil et ne comptabilisé pas les vues au-dessus d’un seuil. La Scam n’a pas de seuil de comptabilisation.
Taux appliqué et taux d'abattement différents : le taux SACD est de 0,5/1000 en 2026 et pour la Scam il est de 0,4/1000 en 2025 (le nouveau RPM n’a pas encore été communiqué pour la Scam). L’abattement relatif aux vidéos shorts est de 0,9 pour la SACD et de 0,80 pour la Scam
Contributions spécifiques : Certaines contributions, comme celles de l’AFDAS et du RACD, ne sont pas précomptées par la Scam, contrairement à la SACD. Elles peuvent faire l’objet d’une demande de paiement distincte, plutôt que d’être prélevées automatiquement.

Comment Wizdeo vous accompagne ?

Analyse des relevés de droits : nous intégrons vos relevés dans notre outil afin de mettre à jour les RPM et les règles de rémunération, et d’anticiper les prochaines déclarations pour maximiser les revenus.
Contrôle des vues comptabilisées et des droits : pour la SACD, nous analysons les vues et droits vidéo par vidéo afin d’identifier d’éventuels écarts entre les montants calculés et nos estimations. Pour la Scam, nous comparons les droits déclarés au niveau de la chaîne avec nos estimations de revenus.
Détection des vidéos manquantes : pour la SACD, nous réconcilions la liste de vos vidéos avec les œuvres identifiées sur les relevés afin de repérer celles qui n’auraient pas été prises en compte.

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