Vous touchez des revenus de droits d’auteur de la SACD ou de la Scam et vous avez peut-être reçu un courrier de l’Urssaf vous invitant à ouvrir votre espace personnel sur le portail artistes-auteurs.urssaf.fr, Wizdeo vous propose de répondre à quelques questions que vous pouvez vous poser.
Dois-je payer quelque chose ?
Non, il n’y a rien à payer, il s’agit simplement de créer un compte sur le portail artistes-auteurs de l’Urssaf et de déclarer vos revenus.
Les organismes (SACD et Scam) qui vous ont versé ces droits d’auteur, vous ont déjà prélevé les cotisations et contributions sociales et les ont payées à l’Urssaf pour votre compte. Vous n’aurez donc pas à régler de cotisations suite à votre déclaration.
Pourquoi dois-je créer un compte Urssaf et à quoi sert la déclaration Urssaf ?
Pour avoir un contexte : Avant le 1er janvier 2019, les cotisations retraite étaient reversées à l'AGESSA mais il fallait que l'auteur s'inscrive de lui même et l'AGESSA ne relançait pas les auteurs. Au final si les auteurs ne s'étaient pas inscrits, ils perdaient des droits à la retraite qu'ils avaient cotisés grâces aux droits d'auteurs.
Afin d'empêcher que cette situation ne se reproduise, la déclaration des cotisations retraite est devenue obligatoire. Cette dernière est à présent gérée par l'Urssaf qui a fait un rappel général à tous les auteurs enregistrés aux organismes de droits d'auteurs tel que la SACD et la Scam sur les droits 2019.
Depuis le 1er janvier 2019, l’Urssaf est en charge du recouvrement de toutes les cotisations et contributions sociales. Vous devez, en année N+1, effectuer une déclaration de revenus qui reprend toutes vos activités en tant qu’artiste-auteur, normalement, la déclaration est pré-remplie par la SACD et la Scam sur votre compte Urssaf. Vos revenus de droits d’auteur, s'ils ne sont pas déclarés par les organismes, sont donc à déclarer sur le portail artistes-auteurs.urssaf.fr.
Cette démarche permet de vérifier que les sociétés de droits d’auteur (Scam, SACD) ont bien réglé les cotisations sociales sur vos revenus et vous ouvre des droits à la retraite et aux indemnités journalières de la sécurité sociale en cas de maladie, maternité, invalidité.
Quelle est la date limite pour s'inscrire ?
La date limite d’inscription a été fixée par l’Urssaf au 31 septembre 2020, nous vous conseillons donc de commencer les démarches le plus rapidement possible.
Comment créer un compte Urssaf et déclarer mes revenus pour vérifier mes cotisations sociales ?
Voici une vidéo réalisée par l’Acoss qui explique les démarches à suivre pour la création de votre compte Urssaf : https://www.youtube.com/watch?v=0ruzrlJdAm8&feature=youtu.be
Pour la déclaration de vos revenus, elle doit se faire annuellement et peut s’effectuer sur support papier ou via le site de l’Urssaf.
Une fois votre espace créé, il faut cliquer sur « Déclarations ».
Les montants bruts des droits d’auteurs qui vous ont été versés par vos sociétés d’auteurs, producteurs, éditeurs, doivent apparaître sur cette déclaration si vous leur avez transmis votre numéro de sécurité sociale. Si les montants n’apparaissent pas, vous devez les compléter afin que ces sommes soient bien prises en compte pour le calcul de vos droits sociaux (notamment pour la retraite).
Quels revenus dois-je déclarer ?
La déclaration est pré-remplie sur votre compte. Vous pouvez vérifier les chiffres pré-remplis grâce aux bordereaux prévus à cet effet disponibles sur votres comptes SACD et Scam. Il faudra donc déclarer le montant brut de vos revenus de droits d’auteur.
Pour la SACD, il s’agit de la ligne “Montants avant décompte des cotisations sociales - Répartition” de vos bordereaux (cf la capture d’écran ci-dessous). Attention, pour la SACD, il faudra donc faire l’addition de vos différents bordereaux reçus trimestriellement sur l’année précédente pour avoir le total de vos revenus bruts sur une année.
Pour la Scam, il s’agit de la ligne “droits bruts” de votre bordereau (voir screen ci-dessous) reçu annuellement.
Je n’ai pas perçu de revenus de droits d’auteur en 2019, pourquoi je reçois cette notification maintenant et dois-je créer un compte à l’Urssaf ?
Nous conseillons d’ouvrir un compte, même s’il ne sert que plus tard. C’est un moyen d’éviter d’égarer le code de connexion reçu par l’Urssaf et cela vous permettra de vérifier que les organismes tels que la SACD ou la Scam ont bien déclaré les sommes qu’ils t’ont versées.
Je n’ai pas reçu de courrier de l’Urssaf m’invitant à créer un compte ?
Vous n’avez pas reçu votre courrier alors que vous avez perçu des revenus en droit d’auteur en 2019.
Vous devez utiliser le formulaire ci-joint de mise à jour de vos coordonnées : https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/artistes-auteurs/formulaire_code_activation_AA.pdf
L’Urssaf vous adressera alors votre courrier avec les codes de connexion.
Inscrivez-vous donc au plus vite sur le site de l’Urssaf en suivant ce lien : https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/artistes-auteurs-diffuseurs-comm/vous-etes-artiste-auteur/declarez-et-payez-vos-cotisation/artiste-auteur-en-traitements-et.html#FilAriane
Plus d’informations sur la FAQ de la SACD et de la Scam :
SACD : https://www.sacd.fr/creez-votre-compte-sur-le-site-de-lurssaf
Scam : http://www.scam.fr/detail/ArticleId/6557/Artistes-auteurs-pourquoi-creer-votre-compte-Urssaf
Si vous souhaitez avoir des précisions pour compléter votre déclaration merci d’envoyer un mail à projects.royalties@wizdeo.com