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Catégorie : Général

Certains d’entre vous ont probablement reçu un message de la SACD concernant la date limite de déclaration des œuvres Meta publiées en 2025 fixée au 30 mars 2026. Pour la Scam, la date exacte reste à confirmer, mais un accord de déclaration est attendu d’ici la fin du mois de février.

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Catégorie : Général

Plusieurs prélèvements interviennent à différents niveaux de votre bordereau. Il est important de les comprendre pour distinguer clairement votre revenu brut et votre revenu net. Ces prélèvements répondent à des obligations légales ou conventionnelles, mais leur nature n’est pas toujours évidente. Vous trouverez dans cet article un détail ligne par ligne.

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Catégorie : Droits & copyright

De nombreux créateurs résident aujourd’hui à l’étranger tout en percevant des revenus issus de leurs œuvres diffusées en France. Dans ce cas, il est essentiel de déclarer correctement votre résidence fiscale, afin d’éviter toute retenue injustifiée sur vos droits d’auteur versés par la SACD ou la Scam. Si aucun justificatif n’est fourni, les organismes français sont légalement tenus de prélever un impôt à la source, même si vous êtes déjà imposé dans votre pays de résidence. Ce prélèvement peut atteindre jusqu’à 30 %.

Cet article vous explique l'importance d'une résidence fiscale étrangère bien déclarée et les risques en cas d'oubli.

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