Certains d’entre vous ont probablement reçu un message de la SACD concernant la date limite de déclaration des œuvres Meta publiées en 2025 fixée au 30 mars 2026. Pour la Scam, la date exacte reste à confirmer, mais un accord de déclaration est attendu d’ici la fin du mois de février.

Nous centralisons actuellement les informations disponibles pour les déclarations 2025. Certaines modalités restent susceptibles d’ajustement de la part des organismes, notamment sur les taux de rémunération. En revanche, d’autres règles structurelles restent inchangées (seuils de revenus par vidéo, la capacité des organismes à payer en nombre de vues...). 

Sur cette base, Wizdeo détermine pour chaque œuvre l’organisme le plus approprié (SACD ou SCAM) afin d’assurer une déclaration conforme et cohérente.

Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des différents scénarios, du plus défavorable au plus favorable :

Nous vous tiendrons informés dès que les déclarations de vos œuvres Meta auront été finalisées.

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à projects.royalties@wizdeo.com

Plusieurs prélèvements interviennent à différents niveaux de votre bordereau. Il est important de les comprendre pour distinguer clairement votre revenu brut et votre revenu net. Ces prélèvements répondent à des obligations légales ou conventionnelles, mais leur nature n’est pas toujours évidente. Vous trouverez dans cet article un détail ligne par ligne.

De nombreux créateurs résident aujourd’hui à l’étranger tout en percevant des revenus issus de leurs œuvres diffusées en France. Dans ce cas, il est essentiel de déclarer correctement votre résidence fiscale, afin d’éviter toute retenue injustifiée sur vos droits d’auteur versés par la SACD ou la Scam. Si aucun justificatif n’est fourni, les organismes français sont légalement tenus de prélever un impôt à la source, même si vous êtes déjà imposé dans votre pays de résidence. Ce prélèvement peut atteindre jusqu’à 30 %.

Cet article vous explique l'importance d'une résidence fiscale étrangère bien déclarée et les risques en cas d'oubli.

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